Villas Lespine bénéficie de l'ensemble des garanties et assurances en tant que constructeur de maison individuelle sérieux (contrat CCMI) :
Garantie de livraison
L’assurance garantie de livraison à prix et délais convenus est une assurance qui protège le client qui fait construire une maison.
Elle garantit que la maison sera terminée dans le délai prévu et au prix prévu dans le contrat.
Si l’entreprise de construction fait faillite, ne respecte pas le délai ou demande plus d’argent, l’assureur paie les frais supplémentaires ou trouve une autre entreprise pour finir le chantier.
Assurance dommages ouvrages
L’assurance dommages-ouvrage est une assurance qui protège le propriétaire d’une maison ou d’un bâtiment neuf.
Elle sert à payer rapidement la réparation des gros défauts de construction qui rendent la maison inhabitable ou dangereuse (par exemple : problèmes de structure, toit, fondations).
Le propriétaire est indemnisé sans attendre qu’on trouve qui est responsable.
Ensuite, l’assureur se retourne vers les professionnels pour se faire rembourser.
Garantie de parfait achèvement - 1 an
La garantie de parfait achèvement est une obligation pour l’entreprise qui a réalisé les travaux.
Pendant 1 an après la réception des travaux, elle doit réparer tous les défauts signalés par le client, qu’ils soient petits ou importants (équipements, finitions, etc.).
L’objectif est que le bâtiment soit conforme à ce qui était prévu et en bon état à la fin de cette première année.
Garantie biennale : 2 ans
La garantie biennale, aussi appelée garantie de bon fonctionnement, oblige l’entreprise à réparer ou remplacer, pendant 2 ans après la réception des travaux, les éléments qui ne fonctionnent pas correctement, mais qui ne touchent pas à la structure du bâtiment.
Cela concerne par exemple : portes, fenêtres, volets, robinetterie, équipements électriques, etc.
L’objectif est que tout ce qui a été installé fonctionne normalement durant ces deux années.
Garantie décennale : 10 ans
L’assurance décennale est une assurance obligatoire pour les professionnels du bâtiment.
Elle couvre, pendant 10 ans après la fin des travaux, les dommages graves qui peuvent rendre le bâtiment dangereux ou inutilisable (ex. : problème de structure, infiltration importante, défauts des fondations).
Si un gros problème apparaît dans ces 10 ans, l’assurance permet de payer les réparations pour que le bâtiment reste solide et sûr.
Clause de médiation
Le médiateur est une personne neutre qui aide les deux côtés à discuter et trouver une solution.
L’objectif est de régler le problème plus vite, à moindre coût et dans le calme.
Conformément à l'article L.612-1 du code de la consommation, le maître de l'ouvrage peut recourir gratuitement au service du médiateur suivant :
Par voie électronique : www.mediationconso-ame.com
Par voie postale : Médiation de la consommation AME - 11 place dauphine - 75001 PARIS